Un clic « J’accepte » ou une signature électronique simple peuvent avoir une réelle valeur juridique et suffisent souvent lorsque la loi n’impose aucune forme particulière, par exemple pour accepter un devis ou confirmer une commande. L’article 25 du règlement eIDAS interdit de refuser à une signature électronique son effet juridique ou sa recevabilité comme preuve au seul motif qu’elle est électronique. En revanche, ils ne suffisent pas lorsque la loi exige une forme particulière, et en cas de litige tout dépend des preuves conservées.
Voici la différence entre un clic et une signature, les trois niveaux d’eIDAS et la manière de savoir lequel exige votre document.
Valeur juridique de la signature électronique simple : ce que dit l’article 25 d’eIDAS
Le règlement européen eIDAS (n° 910/2014) pose trois règles à son article 25 :
- L’effet juridique et la recevabilité d’une signature électronique comme preuve en justice ne peuvent être refusés au seul motif que cette signature se présente sous une forme électronique ou qu’elle ne satisfait pas aux exigences de la signature électronique qualifiée.
- L’effet juridique d’une signature électronique qualifiée est équivalent à celui d’une signature manuscrite.
- Une signature qualifiée reposant sur un certificat qualifié délivré dans un État membre est reconnue comme qualifiée dans tous les autres États membres.
Deux conséquences. D’abord, une signature simple n’est pas sans valeur : un juge ne peut pas l’écarter simplement parce qu’elle est électronique. Ensuite, eIDAS ne garantit l’équivalence avec la signature manuscrite qu’au niveau qualifié. Ce que vaut une signature simple ou avancée au-delà relève du droit national et des circonstances.
Signature électronique simple, avancée et qualifiée
| Niveau | Définition d’eIDAS, en bref | Forme courante | Usage courant |
|---|---|---|---|
| Simple | Données sous forme électronique, jointes ou associées logiquement à d’autres données, que le signataire utilise pour signer (art. 3, point 10) | Nom tapé, signature dessinée, clic confirmé dans un parcours de signature | Devis, bons de commande, validations internes |
| Avancée | Liée au signataire de manière univoque, permet de l’identifier, créée avec des données sous son contrôle exclusif et révélant toute modification ultérieure (art. 26) | Signature avec vérification d’identité et scellement cryptographique | Contrats pour lesquels vous voulez une preuve plus solide du signataire |
| Qualifiée | Signature avancée créée avec un dispositif qualifié et reposant sur un certificat qualifié (art. 3, point 12) | Délivrée avec un prestataire de services de confiance qualifié | Lorsque la loi exige une forme équivalente à la signature manuscrite |
Un clic n’est pas automatiquement une signature
On emploie souvent « acceptation par clic », « case à cocher » et « signature électronique » comme des synonymes. Ils se recoupent, mais ne répondent pas à la même question.
- Un clic enregistre une décision. Quand un client clique sur « J’accepte » sous une offre, il peut exprimer son accord à un contrat. Le droit de l’UE impose aux États membres de permettre la conclusion des contrats par voie électronique (article 9 de la directive sur le commerce électronique), avec des exceptions, par exemple certains contrats immobiliers ou relevant du droit de la famille ou des successions.
- Une signature relie une personne à un document précis. Un parcours de signature montre en général le document exact, demande au signataire de dessiner ou de taper sa signature et conserve des preuves : quelle version a été signée, quand et par quel accès.
Un parcours de clic bien conçu peut aussi constituer une signature électronique simple, puisque le clic est une donnée associée logiquement au document et utilisée pour l’accepter. Mais savoir si un clic donné vaut signature dans votre système juridique, et ce qu’il prouve, dépend de la façon dont il est mis en place et du droit applicable.
Quand un clic ou une signature simple suffisent en général
Lorsque la loi n’impose pas de forme particulière, les parties sont en principe libres de convenir de la manière de conclure leur contrat. En pratique, un clic ou une signature simple servent couramment pour :
- l’acceptation d’un devis ou d’une proposition commerciale ;
- les confirmations de commande et les bons de commande ;
- les conditions de collaboration entre entreprises ;
- les validations et accusés de prise de connaissance internes ;
- de nombreux contrats de prestation et accords de confidentialité, quand aucune forme n’est prescrite.
Quand ce n’est pas suffisant
Certains documents demandent davantage. Quelques exemples européens montrent que la réponse varie d’un pays à l’autre :
- Allemagne. Lorsque la loi exige la forme écrite (§ 126 BGB), la forme électronique suppose une signature électronique qualifiée (§ 126a BGB), sauf si une disposition exclut la forme électronique.
- Espagne. La LSSI considère qu’une exigence d’écrit pour un contrat est remplie lorsque le contrat figure sur un support électronique, avec des exceptions, comme les contrats qui nécessitent un notaire ou une inscription dans un registre public.
- Démarches administratives. Beaucoup de procédures exigent une signature qualifiée ou une identité électronique nationale.
- Certains types de contrats. Selon le pays, les cautionnements, certains documents de travail ou de location, l’immobilier et le droit de la famille peuvent obéir à leurs propres règles de forme.
Ces exemples ne se transposent pas d’un pays à l’autre. Pour un contrat soumis au droit français, vérifiez la règle de forme propre à ce document avant de choisir comment le faire signer.
Ce qui fait tenir une signature simple
Quand une signature simple est contestée, la question devient : pouvez-vous montrer qui a signé, ce qu’il a signé exactement, et quand ? Conservez :
- la version exacte du document, idéalement avec une empreinte cryptographique (hash) enregistrée au moment de la signature ;
- la manière dont le signataire y a accédé, par exemple un code à usage unique envoyé par e-mail ; cela montre l’accès à une boîte de messagerie, pas l’identité de la personne ni son pouvoir d’engager une société ;
- l’heure et le contexte technique, comme l’horodatage, l’adresse IP et le navigateur ;
- un enregistrement qui révèle toute altération, pour qu’une modification ultérieure se voie.
Plus vous en avez, plus il est facile d’expliquer ce qui s’est passé. Rien de cela ne transforme une signature simple en signature avancée ou qualifiée.
Hors de l’UE
Les autres pays ont leurs propres règles. Aux États-Unis, la loi fédérale ESIGN prévoit qu’une signature, un contrat ou un document ne peut être privé d’effet juridique au seul motif qu’il est sous forme électronique, certains types de documents étant exclus,. Cela ne rend pas tout contrat valable et ne règle pas les exigences de forme propres à certains documents.
Signer et accepter avec HawkOpen
HawkOpen, l’application de suivi des e-mails, des documents et des propositions commerciales éditée par TriStiX S.L., propose deux outils distincts. Tous deux sont pour l’instant un aperçu : HawkOpen n’accepte des documents qu’une fois qu’un service externe d’analyse antivirus est activé, ce qui n’est pas encore le cas.
- Demande de signature. Un signataire reçoit un PDF, confirme un code à usage unique reçu par e-mail, coche la case de consentement et signe dans le navigateur, en dessinant sa signature ou en tapant son nom. HawkOpen enregistre l’empreinte SHA-256 du document et signe l’enregistrement avec une clé Ed25519. Le rapport de preuves mentionne notamment l’empreinte du document, l’heure des étapes clés et la signature, et renvoie vers une page publique de vérification.
- Acceptation d’une proposition. Un lien de proposition permet au client d’accepter, après avoir confirmé son adresse par un code à usage unique. HawkOpen enregistre la décision sous forme de confirmation qu’il signe, sans signature dessinée ni tapée.
Dans les deux cas, il s’agit au mieux de signatures électroniques simples. La signature HawkOpen n’est ni avancée ni qualifiée, HawkOpen ne délivre pas de certificats qualifiés, et les heures du rapport de preuves viennent de l’horloge du serveur de HawkOpen, pas d’un horodatage qualifié. Pour un document qui exige une signature qualifiée, adressez-vous à un prestataire de services de confiance qualifié.
HawkOpen est en lancement contrôlé. La FAQ sur le niveau de signature électronique adapté à votre contrat et celle sur la différence entre signature simple, avancée et qualifiée donnent plus de détails. Si la signature intervient à la fin d’un devis, voyez aussi comment lire le temps passé par page d’un devis.
Avertissement : Ces informations sont d’ordre général et portent sur les fonctionnalités de HawkOpen. Elles ne constituent ni un conseil juridique individuel, ni une appréciation de la conformité à la réglementation d’une campagne ou d’un document déterminés. Chaque utilisateur reste maître de ses décisions et, si nécessaire, consulte un professionnel qualifié. Cela ne limite en rien les droits reconnus par les dispositions impératives.